Danger immédiat. Si une personne est en danger, appelez les secours avant de nous écrire : 112 dans l'Union européenne, 17 pour la police en France, 119 pour l'enfance en danger, 3919 pour les violences faites aux femmes. Un signalement à Mbenguiste ne remplace jamais une plainte.
1. Comment signaler
Depuis l'application — la voie la plus rapide
Chaque profil, chaque conversation, chaque message et chaque photo comporte un bouton de signalement accessible en deux gestes. Le signalement reste possible après avoir retiré une correspondance : le centre de sécurité (Réglages → Centre de sécurité) conserve l'accès aux personnes avec qui vous avez été en contact.
Un formulaire libre permet de décrire une situation qui n'entre dans aucune catégorie prédéfinie, y compris des faits survenus lors d'une rencontre en personne.
Par courriel — ouvert à tous, membre ou non
abuse@mbenguiste.com pour tout contenu illicite. child-safety@mbenguiste.com pour ce qui touche à un mineur. legal@mbenguiste.com pour les autorités.
Vous n'avez pas besoin d'un compte Mbenguiste pour signaler, et vous n'êtes pas tenu de révéler votre identité lorsque le signalement porte sur une infraction relevant du droit pénal.
La personne visée n'apprend jamais qui l'a signalée. Bloquer quelqu'un est également invisible pour lui : il constate seulement que le profil n'apparaît plus.
2. Ce qu'une notification doit contenir
Pour que nous puissions agir vite et à bon escient, indiquez, dans la mesure du possible (article 16-2 du règlement) :
- une explication des raisons pour lesquelles le contenu vous paraît illicite ou contraire à nos règles ;
- la localisation précise du contenu : nom du profil, date et heure du message, capture d'écran si vous en avez une ;
- vos nom et adresse électronique, sauf si le signalement porte sur une infraction sexuelle ou sur un contenu impliquant un mineur, auquel cas l'anonymat est admis ;
- une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi à l'exactitude de ce que vous rapportez.
Une notification suffisamment précise et motivée nous donne connaissance effective du contenu au sens du règlement. Nous accusons réception de tout signalement adressé par courriel et vous informons de la décision prise.
3. Comment nous instruisons
- Tri. Les signalements sont classés par gravité. Ceux qui touchent à un mineur, à une menace contre la vie ou à la traite passent immédiatement en tête.
- Mesure conservatoire. Un contenu manifestement illicite peut être masqué le temps de l'examen, sans préjuger de la décision.
- Examen humain. Une personne replace les éléments dans leur contexte : historique des échanges, antécédents des comptes, signalements convergents.
- Décision motivée, notifiée aux deux parties dans la mesure où elles sont concernées.
Nos délais. Accusé de réception sous 24 heures. Décision sous 24 heures pour les contenus manifestement illicites ou impliquant un mineur, sous 72 heures pour les autres cas, sauf dossier complexe — auquel cas nous vous en informons. Les outils automatisés peuvent agir immédiatement à titre conservatoire.
Nous traitons les signalements de manière diligente, non arbitraire et objective. Les décisions s'appuient sur les règles de la communauté et, lorsqu'il s'agit d'un contenu illicite, sur le droit applicable.
4. Les décisions possibles
| Mesure | Quand |
|---|---|
| Aucune suite | Le signalement n'est pas fondé, ou le contenu ne viole ni la loi ni nos règles |
| Retrait ou masquage du contenu | Contenu illicite ou contraire aux règles, sans que le compte soit en cause dans son ensemble |
| Avertissement | Premier manquement de faible gravité |
| Restriction d'une fonction | Manquement répété : envoi de messages ou découverte suspendus temporairement |
| Suspension du compte | Manquement grave, ou récidive après avertissement |
| Fermeture définitive | Faits graves, fraude caractérisée, atteinte à l'intégrité d'autrui |
| Fermeture immédiate et signalement aux autorités | Exploitation d'enfants, menace crédible contre la vie, traite des êtres humains |
Le blocage, lui, ne relève pas de la modération : c'est votre geste, il est immédiat, réciproque et ne nécessite aucune validation de notre part.
5. L'exposé des motifs
Lorsqu'une mesure vous vise, nous vous adressons un exposé des motifs clair et spécifique (article 17), qui précise :
- la nature de la restriction et son étendue — retrait, limitation de visibilité, suspension, fermeture ;
- les faits et circonstances sur lesquels la décision repose ;
- si la détection résulte d'un signalement ou d'un outil automatisé, et si un examen humain est intervenu ;
- le fondement invoqué : disposition légale, ou clause précise des conditions d'utilisation ou des règles de la communauté ;
- la durée de la mesure, lorsqu'elle est temporaire ;
- les voies de recours ouvertes.
6. Contester une décision
6.1 Recours interne — gratuit
Vous disposez de six mois à compter de la notification pour demander le réexamen d'une décision, que vous en soyez l'objet ou l'auteur du signalement resté sans suite. Écrivez à abuse@mbenguiste.com en rappelant la référence de la décision et en exposant ce qui vous paraît erroné.
- Le réexamen est confié à une personne qui n'a pas pris la décision initiale.
- Il ne repose jamais sur un traitement uniquement automatisé.
- La décision de réexamen est motivée et vous est notifiée sans retard injustifié.
- Si le recours aboutit, la mesure est levée et ses effets effacés.
6.2 Règlement extrajudiciaire
Si le désaccord subsiste, vous pouvez saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié par le coordinateur pour les services numériques d'un État membre, conformément à l'article 21 du règlement. Nous nous engageons à coopérer de bonne foi avec un tel organisme. Sa décision ne s'impose pas aux parties, et le recours à cette voie ne vous prive d'aucun droit d'agir en justice.
En France, le coordinateur pour les services numériques est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) — arcom.fr.
6.3 Voie judiciaire
Vous conservez en toute hypothèse le droit de saisir la juridiction compétente. Les modalités figurent aux conditions d'utilisation.
7. Signalements abusifs et contenus manifestement illicites répétés
La modération repose sur la confiance. Après avertissement préalable, nous suspendons pour une durée raisonnable :
- le traitement des signalements émanant d'une personne qui en adresse fréquemment de manifestement infondés — notamment pour nuire à quelqu'un ;
- le compte d'un membre qui publie fréquemment des contenus manifestement illicites.
L'appréciation tient compte du nombre d'éléments concernés, de leur proportion sur l'ensemble et de l'intention apparente. Ces suspensions sont notifiées et contestables selon la procédure ci-dessus.
8. Autorités, injonctions et coopération
Les injonctions d'agir contre un contenu illicite et les demandes d'informations émanant d'autorités judiciaires ou administratives compétentes sont à adresser à legal@mbenguiste.com. Ce point de contact accepte le français et l'anglais.
Nous vérifions la régularité de chaque demande, informons sans délai l'autorité émettrice de la suite donnée, et informons la personne concernée de l'existence de la mesure, sauf lorsque la loi ou l'autorité l'interdit pour les besoins d'une enquête.
9. Transparence
Les micro et petites entreprises sont dispensées de plusieurs obligations de la section 3 du règlement, dont la publication d'un rapport de transparence. Nous appliquons volontairement le mécanisme de recours interne et le règlement extrajudiciaire décrits ci-dessus, et nous publierons un état annuel des signalements reçus, des délais de traitement et des mesures prises dès la première année pleine d'exploitation du service.
Nombre moyen mensuel de destinataires actifs du service dans l'Union européenne : [[À COMPLÉTER — à publier au moins tous les six mois, article 24-2]].